La relation employeur/salarié : aspect légal et réglementaire
Organisateur(s) : Comité Régional Olympique et Sportif Nouvelle-Aquitaine
* Formation payante : 250€
Descriptif de la formation
Public cible
- Bénévoles du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
- Salariés du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
- Dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
- Employeurs associatifs de Nouvelle-Aquitaine
Date limite inscription
2023-03-07
Pré requis
Aucun pré-requis
Objectifs pédagogiques
• Mieux connaître l’environnement légal et conventionnel des relations entre employeurs et salariés dans une structure relevant de la CCNS
• Identifier les dispositions essentielles et singulières de la CCNS
• Connaitre et respecter les spécificités en matière de contrats de travail et de gestion du temps de travail, selon diverses spécificités rencontrées dans le sport.
• Appréhender les droits et obligations réciproques, pour garantir un management éclairé.
Programme
• Rappel sur le cadre de la CCNS
• Les étapes de la réflexion et les questions préalables à se poser avant de recruter
– L’accompagnement via le DLA ?
• Les formalités « administratives et sociales » à l’embauche
• Les questions liées au temps de travail et à la gestion de diverses situations
spécifiques
• Les droits et obligations essentielles et réciproques tout au long de « la vie » du salarié dans l’association
• Les diverses modalités de « gestion sociale » de l’emploi
– Les spécificités des indemnités en franchise, assiette forfaitaire, IK
• Le recours éventuel à la mutualisation et au groupement d’employeur
• Les hypothèses et modalités de fin de collaboration
Intervenant
Accord SportMazaud Patrice
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